SOUTENIR NOTRE ACTION
Il existe différentes façons de soutenir l’action de notre ESAT, reversement de la taxe d’apprentissage, mécénat de compétence, don en nature, bénévolat …
Reversement de la Taxe d’apprentissage
En tant qu’entreprise, vous avez la possibilité de nous reverser la Taxe d’apprentissage ayant pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Votre impôt contribue ainsi à l’évolution professionnelle de nos travailleurs (financement de formations) ainsi qu’à l’acquisition de nouveaux équipements indispensables à l’ESAT pour mieux répondre aux besoins du marché.
En savoir plus sur la taxe d’apprentissage, son utilité, comment la verser, participez au projet de l’Esat Cotra …. :
En savoir plus sur le versement de la taxe d’apprentissage 2017
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur les possibilités d’affectation de votre Taxe d’apprentissage à l’ESAT COTRA, n’hésitez pas à contacter Laurent Escriva, Directeur de l’ESAT COTRA au 01 30 07 10 13 ou écrivez-lui en utilisant notre formulaire de contact en ligne:
[contact-form-7 id= »13652″ title= »Formulaire taxe apprentissage »]
Note : La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 instaure en effet une réforme importante de l’apprentissage, concernant les établissements médico-sociaux. Selon l’article L6241-10 du Code du Travail, les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (E.S.A.T.) peuvent bénéficier de la taxe d’apprentissage.
Bénévolat
L’engagement bénévole est précieux pour l’ESAT COTRA, qu’il soit ponctuel ou plus régulier.
N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous informer et écouter vos attentes. Ensemble, nous trouverons une activité adaptée à votre motivation, votre disponibilité, vos centres d’intérêt et compétences.
LE DON EN NATURE
L’ESAT COTRA peut recevoir divers produits. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet de don en faveur de l’ESAT.
MÉCÉNAT DE COMPÉTENCE
Les entreprises peuvent faire bénéficier l’ESAT COTRA de prestations gratuites de services ou de la mise à disposition des compétences d’un salarié sur son temps de travail.
FISCALITÉ
L’ensemble de versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.
(Article 238 bis 1° du code général des impôts)
Les dépenses de parrainage peuvent, quant à elles, être incluses dans les frais généraux de l’entreprise.
(article 39-1- 7° du code général des impôts)